Conditions Générales de Vente

Les Parties :

Entre,

Statut du propriétaire : Micro-Entreprise

Dirigeante de l’Entreprise : LIGNOT JUSTINE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET  75134135500046

Adresse : 240 Route de Chateau-thierry 02200 COURMELLES

L’entreprise peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Ci-après « EUDAÏMONIA YOGA» ou « la Société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Adhérent », ou « le Client »

D’autre part,

Préambule

EUDAÏMONIA YOGA est éditeur de produits et de services de Cours de yoga ; Yoga En Ligne commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.eudaimonia-yoga.com).

La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site.

Le Site permet à EUDAÏMONIA YOGA de publier des informations sur ses activités en lien avec le yoga et de proposer la réservation de Cours.

L’utilisation du Site est subordonnée à l’acceptation des Conditions Générales par l’Adhérent. Les Conditions Générales sont constitutives d’un contrat entre EUDAÏMONIA YOGA et l’Adhérent, qui s’engage à les respecter.

L’Adhérent déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter un contrat à distance.

Article 1 – Objet / Engagement

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part EUDAÏMONIA YOGA, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations sur le Site (ci-après désignée « Adhérent » ou « Client »).

Le fait de réserver une prestation implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Adhérent de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant de l’Adhérent.

L’Adhérent ou le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces CGV ne peuvent être signées et approuvées que par une personne physique ou morale, majeure et habilitée à signer des contrats qui engagent la responsabilité du signataire et qui sera financièrement responsable en cas de litige. 

EUDAÏMONIA YOGA se réserve toutefois le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Le fait, pour EUDAÏMONIA YOGA, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas EUDAÏMONIA YOGA de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.

L’engagement et l’acceptation de ces CGV sont conclues entre EUDAÏMONIA YOGA et le Client et ne peuvent être cédées. En souscrivant à une prestation, le Client s’engage à honorer sa part du contrat pour les Cours et si nécessaire émanant de la demande du Client, en mettant à disposition de EUDAÏMONIA YOGA un endroit, local présentant toutes les mesures de sécurité et de pratique du yoga et à informer EUDAÏMONIA YOGA de tous changements susceptibles de modifier son intervention extérieure au studio. 

Article 2 – Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de EUDAÏMONIA YOGA et sont partie intégrante du Contrat entre l’Adhérent et EUDAÏMONIA YOGA .

EUDAÏMONIA YOGA se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.eudaimonia-yoga.com/conditions-generales-de-vente

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 – Utilisation du Site

Respect des Conditions Générales :

L’Adhérent s’engage à utiliser le Site et ses fonctionnalités dans les seules conditions définies par les présentes et en outre :

- à ne pas détourner l’utilisation du Site à des fins personnelles publicitaires ou de ventes de produits ;

- à ne commettre aucun acte de contrefaçon, à ne pas reproduire, télécharger, représenter ou modifier, tout ou partie du Site à d’autres fins que celles prévues aux présentes ;

- à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ;

- à ne pas diffuser par quelque moyen que ce soit via le Site des contenus illicites ou qui contreviendraient à une loi ou réglementation, aux droits ou intérêts de EUDAÏMONIA YOGA ou aux droits ou intérêts de tiers.

Article 4 – Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits.
Les prix des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par l’Adhérent.

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la Société sont à la charge du Client.

Article 5 – Conclusion du contrat en ligne pour un Cours

5.1 Conditions pour la réservation d’un Cours

Article 6 – Conditions communes à toute réservation

L’Adhérent reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :

​

-Attestation et Certificat Médical : L’Adhérent reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des Cours qu’il a commandés auprès de EUDAÏMONIA YOGA, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de EUDAÏMONIA YOGA.

L’Adhérent décharge au sein de EUDAÏMONIA YOGA, son dirigeant et ses membres de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. L’Adhérent consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de EUDAÏMONIA YOGA.

En tout état de cause, l’Adhérent s’engage à renseigner EUDAÏMONIA YOGA sur ses antécédents médicaux et à remettre à EUDAÏMONIA YOGA un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent. Si le certificat médical indique que l’Adhérent n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, EUDAÏMONIA YOGA est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec l’Adhérent concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.

Mise en garde : La pratique du yoga nécessite une condition physique et mentale suffisante. Les yogis participant à des Cours de EUDAÏMONIA YOGA sont invités à choisir une pratique adaptée à leur niveau et à écouter leur corps à l’occasion de chaque Cours afin d’éviter les accidents ou blessures.

En validant son formulaire de réservation, le client reconnaît n’être atteint d’aucune maladie, infirmité, allergie, rendant incompatible le bon déroulement du Cours du fait de son état de santé. 

​

-Perte et vol : L’Adhérent reconnaît être informé que, dans l’enceinte des lieux où se déroulent les Cours, l’adhérent dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. EUDAÏMONIA YOGA ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par l’Adhérent dans l’enceinte des lieux où se déroulent les Cours.

​

-Assurance : l’Adhérent reconnaît avoir été informé par EUDAÏMONIA YOGA de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.

​

-Consignes de sécurité : La responsabilité de EUDAÏMONIA YOGA ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations présents au sein du studio de pratique.

Article 7 – Responsabilité de MAUD YOGA 

EUDAÏMONIA YOGA représentée par Mme Justine LIGNOT déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile à AXA. Elle sera l’unique interlocuteur du Client et répondra devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente et ne pourra être tenue responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation et au bon déroulement du cours.

Article 8 – Produits et services

Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Adhérent sur les sites Internet de la société. EUDAÏMONIA YOGA s’engage à honorer la réservation du Client dans la limite des places disponibles uniquement. A défaut, EUDAÏMONIA YOGA en informe le Client.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des prestations offertes à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des prestations ainsi que leurs prix sont précisées sur les pages de ventes des prestations, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 9 – Disponibilité du site

EUDAÏMONIA YOGA s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer au Client une accessibilité au Site et à la Plateforme Vidéo de Yoga En Ligne, à tout moment,

L’exploitation du Site pourra être momentanément interrompue pour toute cause indépendante de la volonté de EUDAÏMONIA YOGA, et ce compris en cas de force majeure, de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer son contenu et/ou sa présentation.

EUDAÏMONIA YOGA n’est pas responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site, ni d’une interruption temporaire ou définitive du Site pour quelque cause que ce soit.

EUDAÏMONIA YOGA ne saurait être tenue responsable de tout préjudice occasionné par l’indisponibilité du Site.

Les réservations seront traitées dans la limite des places disponibles ou sous réserve de liste d’attente proposée lorsque les créneaux souhaités sont complets.

Article 10 – Garanties

10.1 Informatique et Liberté

Article 11 – Droits de propriété intellectuelle

Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive de EUDAÏMONIA YOGA lequel a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, EUDAÏMONIA YOGA est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composant : marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présents sur le Site, qu’ils soient déposés ou non.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de EUDAÏMONIA YOGA.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 12 – Force majeure

L’exécution des obligations de EUDAÏMONIA YOGA au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.

EUDAÏMONIA YOGA avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 13 – Nullité et modification du contrat

​Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.

Article 14 – RGPD et modification des données personnelles

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

Article 15 – Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.

Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.